Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport maritime
L'Office agit en tant qu'organisme de réglementation économique de certains secteurs de l'industrie maritime. Il exerce son autorité, souvent en réponse une plainte, en vue de déterminer si des prix, des tarifs et des droits sont injustes, déraisonnables, discriminatoires ou préjudiciables à l'intérêt public. En outre, l'Office applique la Loi sur le cabotage, laquelle protège les intérêts des exploitants de navires canadiens ou non-dédouanés lors du traitement des demandes visant l'utilisation au Canada de navires étrangers ou non-dédouanés, tout en autorisant l'utilisation d'équipement étranger lorsque aucun navire canadien n'est adapté et/ou disponible.
Des responsabilités sont dévolues l'Office en vertu de la Loi sur le cabotage, ainsi qu'on le mentionne ci-dessus. En outre, l'Office doit régler les plaintes et mener des enquêtes relatives au transport maritime aux termes de la Loi maritime du Canada, de la Loi sur le pilotage et de la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes.
Dans le cadre de ses attributions en matière de transport maritime, l'Office se partage les compétences avec Transports Canada, le Bureau de la concurrence, Pêches et Océans Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Finances Canada. En outre, l'Office fait affaire avec divers secteurs de l'industrie maritime : des associations représentant les intérêts des armateurs canadiens et étrangers; des associations représentant les intérêts des expéditeurs; des armateurs et des exploitants de navires canadiens et étrangers; des administrations portuaires et leurs usagers; des administrations canadiennes de pilotage; des pilotes maritimes et les associations qui les représentent; des sociétés de ponts; la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent; et des conférences maritimes. L'Office est également en rapport avec le grand public car, en vertu de la législation, toute personne intéressée peut saisir l'Office d'une plainte.
Sur réception d'une demande ou d'une plainte, l'Office enquête sur certaines questions soulevées par divers intervenants de l'industrie maritime. Par exemple, il détermine si des navires canadiens adéquats sont disponibles pour l'exécution d'une activité décrite dans une demande de licence de cabotage; si les droits de pilotage que proposent d'imposer les administrations de pilotage sont justes, raisonnables et dans l'intérêt public; et si les droits exigés par les administrations portuaires, la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent et la Société des ponts fédéraux Limitée sont injustement discriminatoires. De plus, un expéditeur qui livre des marchandises par l'entremise d'un transporteur qui assure l'approvisionnement par eau dans le Nord peut s'en remettre à l'Office pour référer un différend à l'publication/arbitrage. Enfin, l'Office administre la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes.
Le ministre des Transports peut demander à l'Office d'enquêter sur des questions de transport relevant de la compétence législative fédérale et de lui soumettre un rapport. Par exemple, le Ministre a à quelques reprises demandé à l'Office d'examiner des questions précises et de formuler des recommandations. Le ministre des Pêches et des Océans a par ailleurs demandé à l'Office d'enquêter sur un litige entre un expéditeur et la Garde côtière canadienne.
L'Office participe régulièrement aux activités de l'industrie maritime au Canada et à l'étranger, telles que des conférences et des salons professionnels, et siège à différents comités.
