Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport ferroviaire

L'Office des transports du Canada traite les demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer, et l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer. De plus, il établit également les prix d'interconnexion réglementés des chemins de fer ainsi que le plafond de revenu que génère le transport du grain de l'Ouest.

L'Office traite les plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire, ainsi que les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties relativement aux questions d'infrastructure, ou de bruit et de vibrations. En outre, l'Office élabore les normes et la réglementation relatives à l'établissement des coûts et procède à la vérification des systèmes comptables et de production de publication/statistiques des chemins de fer, le cas échéant.