Demandes d’accès à l’information complétées
L'Office des transports du Canada affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information complétées qui ont été traitées par son bureau de Accès à l'information et protection des renseignements personnels (l'AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis septembre 2011 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
2013
- avril 2013 (2)
- mars 2013 (Rien à déclarer)
- fevrier 2013 (1)
- janvier 2013 (Rien à déclarer)
2012
- décembre 2012 (1)
- novembre 2012 (1)
- octobre 2012 (Rien à déclarer)
- septembre 2012 (Rien à déclarer)
- août 2012 (3)
- juillet 2012 (1)
- juin 2012 (1)
- mai 2012 (Rien à déclarer)
- avril 2012 (1)
- mars 2012 (Rien à déclarer)
- février 2012 (Rien à déclarer)
- janvier 2012 (2)
2011
- décembre 2011 (2)
- novembre 2011 (Rien à déclarer)
- octobre 2011 (Rien à déclarer)
- septembre 2011 (1)
