Révision et mise à jour du Règlement sur les transports aériens

L'Office des transports du Canada a lancé un processus de révision avec l'intention de mettre à jour le Règlement sur les transports aériens (RTA), et sollicite les commentaires de toutes les parties intéressées.

Le RTA énonce des précisions en vertu desquelles la Loi sur les transports au Canadasera mise en œuvre et appliquée. Elles portent sur les responsabilités de l'Office telles que la classification des aéronefs et des services aériens, les licences intérieure et internationale, y compris les exigences financières en matière de licences, et les conditions gouvernant la fourniture d'aéronefs avec équipage.

L'Office invite maintenant les intervenants à soumettre leurs commentaires et leurs suggestions sur les propositions élaborées par l'Office et sur tout autre sujet connexe pertinent aux intervenants. La Lettre à l'intention des intervenants : invitation à participer aux consultations décrit le processus à suivre pour soumettre vos commentaires écrits. Les commentaires doivent parvenir à l'Office au plus tard le 26 juillet 2010.

L'Office a également élaboré un document de consultation dans le cadre de cette initiative.

VEUILLEZ NOTER : Tous les commentaires écrits que nous recevrons seront affichés sur le site Internet de l'Office dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.